Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des visiteurs, du site whiteshiranui.com les présentes mentions légales.

Article 1 – éditeur du site.

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Matthieu Bauchet (White Shiranui).

Matthieu Bauchet (White Shiranui) est domiciliée à Aix-en-Provence, 265 Boulevard Ferdinand de Lesseps, 13090.

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Article 2 – L’hébergeur.

L’hébergeur du Site est la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania.

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Article 3 – Acces au site.

La navigation sur le site www.whiteshiranui.com est assujettie aux lois françaises en vigueur.
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Le Site www.whiteshiranui.com est accessible à tous et en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
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Matthieu Bauchet (White Shiranui) s’efforce de mettre à jour son site régulièrement. De manière similaire, les mentions légales peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Il est conseillé à l’utilisateur de prendre connaissance des mentions légale aussi souvent que nécessaire.

Article 4 – Donées techniques.

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Article 6 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Article 7 – Données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site www.whiteshiranui.com, diverses informations peuvent être recueillies, telles que l’URL des liens permettant l’accès au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de celui-ci.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Cette demande doit être effectuée par écrit et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec la signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.whiteshiranui.com n’est divulguée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur. Dans le cas exceptionnel d’un rachat de l’éditeur et de ses droits, la transmission de ces informations à un éventuel acquéreur serait envisageable. Cependant, cet acquéreur serait également soumis à l’obligation de conserver et de modifier les données de l’utilisateur du site www.whiteshiranui.com de la même manière que l’éditeur initial.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 8 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.whiteshiranui.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Aix-en-Provence.

Article 9 – principales lois concernées.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 10 – Lexiques

Editeur: Matthieu Bauchet (White Shiranui)

Utilisateur:  Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ces mentions légale on était réaliser avec l’appuis une variété de site d’illustrateur travaillant en France.